Taxe foncière des particuliers : calcul, exonérations et recours
Qui paie, comment la base est fixée, quelles exonérations existent selon l'âge et les revenus, et comment réclamer quand l'avis paraît trop élevé.
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Comprendre, vérifier et réduire vos impôts locaux
Des guides pratiques, sourcés et chiffrés, écrits pour les dirigeants : la réponse d'abord, les textes ensuite, un exemple concret à chaque fois.
Comment est calculée la taxe foncière d'une maison ?
Surface pondérée, catégorie, coefficients d'entretien et de situation, équipements : le calcul de la valeur locative étape par étape, et les éléments que vous pouvez vérifier.
À quel âge ne paie-t-on plus la taxe foncière ?
L'âge ne suffit pas : exonération après 75 ans et dégrèvement de 100 € entre 65 et 75 ans, toujours sous condition de revenus. Les plafonds 2026 et le cas de l'EHPAD.
Exonération de taxe foncière pour revenus modestes : plafonnement à 50 % et allocations
Plafonnement à 50 % des revenus, exonération des bénéficiaires de l'ASPA, de l'ASI ou de l'AAH : les conditions, le formulaire à remplir et le délai pour réclamer.
Taxe foncière de la résidence principale : ce qui change vraiment
Habiter son logement n'exonère de rien en soi. Ce que la résidence principale ouvre réellement, et ce qu'on perd quand elle devient secondaire.
Exonération de taxe foncière d'une construction neuve : les deux ans de l'article 1383
Deux ans d'exonération à partir du 1er janvier qui suit l'achèvement, à condition de déclarer dans les 90 jours. Ce que la commune peut supprimer, et ce que coûte un retard.
Coefficient d'entretien taxe foncière : le faire réviser
Un coefficient trop favorable à l'administration alourdit la base chaque année. Comment le lire, le comparer à l'état réel du logement et demander sa révision.
Taxe foncière et déménagement : qui paie l'année du départ ?
Le propriétaire au 1er janvier reste redevable de toute l'année. Le partage au prorata chez le notaire, l'avis envoyé à l'ancienne adresse et la mensualisation après la vente.
Taxe foncière après un décès : qui doit la payer ?
Avis au nom du défunt, rôle du notaire, indivision entre héritiers, conjoint usufruitier et exonérations qui tombent l'année suivante.
Valeur locative cadastrale par ville : pourquoi elle varie d'une commune à l'autre
La valeur locative d'un local professionnel dépend du secteur d'évaluation, du tarif de sa catégorie et du coefficient de localisation. Pourquoi deux communes voisines diffèrent, et ce que vous pouvez vérifier.
Taux de CFE par commune : qui le vote, et où le trouver
Selon le régime fiscal, le taux de CFE est voté par l'intercommunalité seule ou par la commune et l'intercommunalité. Qui décide, avant quelle date, et où lire le taux qui s'applique à votre établissement.
Exonération de taxe foncière pour travaux énergétiques : ce qui s'applique vraiment
L'exonération pour travaux énergétiques ne concerne que les logements. Ses conditions et sa durée, ce qui exclut les locaux professionnels, et les pistes qui restent ouvertes à une entreprise.
Taxe foncière sur les terrains non bâtis : base, exonérations et recours
Terrain nu, agricole ou constructible : la taxe repose sur un tarif par nature de culture, avec un abattement de 20 %. Les exonérations, la majoration des terrains constructibles et la marche à suivre pour réclamer.
Taxe foncière d'un garage : deux méthodes de calcul, et comment les reconnaître
Un garage de particulier et un parking d'entreprise ne sont pas évalués de la même façon. Comment savoir quelle méthode s'applique, ce que change la pondération et quand la CFE entre en jeu.
Taxe foncière en indivision : qui paie, et qui peut réclamer
L'avis est établi au nom des indivisaires. Selon la doctrine et la jurisprudence, chacun ne peut être poursuivi que pour sa part. Qui paie quoi, et qui peut réclamer pour l'ensemble.
Dégrèvement de CFE : cessation, réduction d'activité et plafonnement
Trois dispositifs distincts peuvent réduire une CFE déjà établie. Pour chacun, le texte applicable, les conditions et le délai, puis l'ordre dans lequel ils s'appliquent.
CFE et établissement secondaire : une cotisation par commune
Une entreprise implantée sur plusieurs sites est imposée dans chaque commune, sur la base et au taux de cette commune. La cotisation minimum, elle, n'est due qu'au principal établissement.
Exonération de CFE en zone de revitalisation rurale : de la ZRR à la ZFRR
Les ZRR ont laissé place aux zones France Ruralités Revitalisation le 1er juillet 2024. L'exonération dépend désormais d'une délibération locale et du régime appliqué aux bénéfices.
CFE et entreprise individuelle : qui la paie, et sur quelle base
Tout entrepreneur individuel est redevable de la CFE, micro-entrepreneur compris : c'est l'activité qui la rend due. La base, la cotisation minimum, les exonérations et les déclarations à faire.
CFE du loueur en meublé non professionnel : ce qui est dû, et sur quelle base
Le statut de loueur en meublé non professionnel n'exonère pas de CFE. Les cas d'exonération, la base retenue et la cotisation minimum pour une location meublée.
Taxe foncière d'une SCI : qui la paie, et comment la contester
La SCI est redevable de la taxe foncière de ses immeubles, à l'IR comme à l'IS. Ce qu'elle peut refacturer au locataire, et les points de l'évaluation à vérifier avant de réclamer.
Exonération taxe foncière local professionnel : ce qui s'applique
Constructions neuves, zones QPV et ZFRR, dégrèvement pour inexploitation : les exonérations qui visent vraiment un local professionnel, leurs conditions et leurs limites.
Taxe foncière d'un local commercial : base, calcul et contestation
Valeur locative, abattement de 50 %, taxes annexes : comment se calcule la taxe foncière d'une boutique, et comment la contester.
Taxe foncière local commercial et habitation : quelle différence ?
Base, abattement, taux, CFE et effet sur le loyer : ce qui sépare l'imposition d'un local commercial de celle d'un logement, exemple chiffré à l'appui.
Estimation valeur locative local commercial : méthode, calcul et contrôle
Surface pondérée, grille tarifaire et coefficient de localisation : estimer soi-même la valeur locative d'un local commercial, puis la comparer à la fiche d'évaluation.
Réclamation taxe foncière : lettre type et modèle à copier
Une lettre type prête à copier pour un local professionnel, les motifs recevables et le délai, qui court jusqu'au 31 décembre de l'année suivante.
Refacturer la taxe foncière en bail commercial : le guide du propriétaire-bailleur
Inventaire des charges, état récapitulatif annuel, TVA et valeur locative : ce que le bailleur peut refacturer au locataire, et ce qu'il vérifie avant.
Base minimum de CFE : barème, seuils et exonérations
Barème par tranche de chiffre d'affaires, exonération sous 5 000 €, première année et artisans : comment la base minimum se fixe et se vérifie.
Exonération CFE artisan : qui est dispensé et comment
Artisan seul, conjoint, apprentis, micro-entrepreneur : qui l'article 1452 du CGI exonère de CFE, à quelles conditions, et comment contester un avis reçu à tort.
Exonération de CFE pour les auto-entrepreneurs : ce qui s'applique vraiment
Le statut de micro-entrepreneur n'exonère plus de CFE depuis 2014. Année de création, seuil de 5 000 €, artisan seul : ce qui dispense réellement de payer.
Taxe foncière professionnelle trop élevée : les 7 erreurs les plus fréquentes sur votre avis
Catégorie erronée, surfaces mal pondérées, TEOM injustifiée… Les anomalies qui gonflent la valeur locative — et comment les repérer sur votre propre avis.
Qui peut vous aider à vérifier votre taxe foncière ? Panorama des acteurs
Cabinets au succès, avocats fiscalistes, experts-comptables, géomètres, administration : qui fait quoi, à quel coût, pour quel profil d'entreprise.
Comment contester sa taxe foncière professionnelle ? Procédure et délais
Réclamation avant le 31 décembre N+1, fiche d'évaluation, sursis de paiement : la démarche pas à pas, du premier document au dégrèvement.
Comment lire son avis de taxe foncière d'entreprise, ligne par ligne ?
Base, taux, TEOM, frais de gestion : ce que chaque ligne signifie, et les points à contrôler avant de payer.
Comment est calculée la valeur locative d'un local professionnel ?
Surface pondérée × tarif de catégorie × coefficient de localisation : la formule expliquée, avec un exemple chiffré complet.
Catégories de locaux professionnels : pourquoi MAG, BUR ou DEP change votre impôt
38 catégories, un tarif au m² chacune : comment votre local est classé, et comment vérifier que le classement correspond à l'usage réel.
Locaux industriels : la méthode comptable et le seuil des 500 000 €
Qualification industrielle, méthode comptable, outillages exonérés : ce que les ateliers et sites de production doivent vérifier.
TEOM des entreprises : quand pouvez-vous en être exonéré ou la contester ?
Délibération communale, absence de service, taux disproportionné : les trois leviers réels — et pourquoi le contrat privé ne suffit pas seul.
Comment vérifier que la base de votre CFE n'est pas surévaluée ?
La CFE repose sur la même valeur locative que la taxe foncière : méthode de contrôle, base minimum, plafonnement à la valeur ajoutée.
Local vacant ou inexploité : le dégrèvement de taxe foncière que les entreprises oublient
Trois mois de vacance, une cause indépendante de votre volonté : l'article 1389 du CGI, ses conditions et sa démarche.
Locataire en bail commercial : pouvez-vous agir sur la taxe foncière refacturée ?
Ce que le bail permet de refacturer, ce que la loi Pinel impose, et comment provoquer la vérification via votre bailleur.