Dossiers récents

Des résultats concrets, du dossier artisanal au site industriel

Voici quatre dossiers récents menés par le cabinet partenaire qui réalise les audits. Les entreprises sont anonymisées ; les montants et les mécanismes sont réels. Ils illustrent une même réalité : la base d'imposition de la taxe foncière et de la CFE — la valeur locative cadastrale — est rarement re-vérifiée, et les erreurs se paient chaque année.

Chaque dossier dépend de la situation propre des locaux et de l'entreprise. Ces exemples ne constituent ni une promesse ni une garantie de résultat : certains audits ne révèlent aucune anomalie — dans ce cas, rien n'est dû.

PME industrielle

− 70 000 €

de dégrèvement, couvrant 6 années

Taxe foncière annuelle : ≈ 18 000 €

Levier : révision de la base d'un local industriel

La petite industrie qui a récupéré près de quatre années de cotisation

Une PME industrielle payait environ 18 000 € de taxe foncière par an, sur une base jamais re-vérifiée depuis son évaluation d'origine. L'audit de la valeur locative a démontré une surévaluation, et la réclamation portée par le cabinet a couvert six exercices : 70 000 € remboursés, et une base corrigée pour tous les avis à venir.

La suite est mécanique : la CFE de l'entreprise repose sur la même valeur locative. La même démarche est engagée pour obtenir le rendement équivalent sur ce second impôt.

Sur un site industriel, c'est parfois la méthode d'évaluation elle-même qui est en cause — et une erreur corrigée produit un double effet, taxe foncière et CFE.

Entreprise de charpente — BTP

− 38 000 €

de dégrèvement, couvrant 3 années

CFE annuelle : ≈ 25 000 €

Levier : révision des bases de CFE sur plusieurs exercices

Le charpentier remboursé de plus d'une année et demie de CFE

Une entreprise de charpente de renommée nationale supportait environ 25 000 € de CFE par an. L'audit de ses bases d'imposition a permis d'obtenir 38 000 € de dégrèvement sur trois années — soit plus d'une année et demie de cotisation restituée, en plus de l'économie récurrente sur les avis suivants.

Une réclamation portée à temps ne corrige pas qu'une année : elle couvre plusieurs exercices, puis l'économie se prolonge d'elle-même.

Menuiserie aluminium — artisanat

− 3 000 €

récupérés : 1 500 € sur la TF et 1 500 € sur la CFE

TF annuelle : 12 000 € · CFE : 9 000 €

Levier : la base commune taxe foncière / CFE

La menuiserie qui a réduit ses deux impôts d'un seul audit

Une petite menuiserie aluminium — le dossier « modeste » par excellence — payait 12 000 € de taxe foncière et 9 000 € de CFE. Un seul audit de la valeur locative a produit deux dégrèvements simultanés : 1 500 € sur chacun des deux impôts, et des cotisations durablement allégées.

Il n'y a pas de petits dossiers — seulement des bases jamais re-vérifiées. Et chaque erreur corrigée réduit deux impôts à la fois.

Site industriel à l'arrêt

≈ 100 000 € / an

de taxe foncière payée sur un bâtiment inexploité — dossier portant sur 6 années

Sans activité depuis 2017, toujours considéré actif par le cadastre

Levier : dégrèvement pour inexploitation (art. 1389 du CGI)

Le bâtiment fantôme, taxé huit ans comme s'il tournait

Un bâtiment industriel sans aucune activité depuis 2017 continuait d'être imposé comme un site en exploitation — environ 100 000 € de taxe foncière par an. Personne n'avait jamais signalé l'inexploitation ni demandé le dégrèvement que la loi prévoit pourtant expressément (article 1389 du Code général des impôts) : local à l'arrêt au moins trois mois, pour une cause indépendante de la volonté de l'exploitant, dégrèvement proportionnel à la durée.

Un local vide ou un site à l'arrêt reste taxé à taux plein tant que personne ne réclame. C'est l'un des droits les plus oubliés des entreprises — il ne s'applique jamais automatiquement.

Comment lire ces résultats ?

Ces dégrèvements ont été obtenus par le cabinet fiscaliste partenaire qui réalise les audits et porte les réclamations — Taxe Foncière Pro intervient en amont, pour qualifier les dossiers et organiser la mise en relation. Ce cabinet intervient aussi bien pour des enseignes nationales — distribution d'articles de sport, équipement de la maison — que pour des PME et artisans : les dossiers présentés ici en témoignent. Les honoraires sont exclusivement au résultat : un pourcentage, fixé à l'avance dans le mandat, des sommes effectivement récupérées. Les économies des années suivantes restent intégralement acquises à l'entreprise.

Point commun de tous ces dossiers : tout est parti d'un simple avis d'imposition, transmis pour vérification.

Et votre avis d'imposition, que dirait-il ?

Diagnostic gratuit, réponse sous 48 h. Si rien n'est récupérable, vous le savez vite — et cela ne vous aura rien coûté.

Faire vérifier mes impôts locaux