Politique de confidentialité

Traitement de vos données personnelles dans le cadre du formulaire de diagnostic.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société MLH (SARL), 35 rue de Graffigny, 54000 Nancy, représentée par son gérant Maxime Logerot. Contact : contact@taxe-fonciere-pro.fr.

Données collectées

Via le formulaire, nous recueillons : la raison sociale, le SIRET, la fonction, des informations sur vos locaux (type, surface, configuration), le montant de votre taxe foncière/CFE, votre e-mail, votre téléphone, et, le cas échéant, le document que vous déposez (avis d'imposition).

Finalité et base légale

Ces données sont utilisées dans le seul but d'étudier votre demande et de vous mettre en relation avec le cabinet partenaire chargé de l'audit. La base légale est l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, et votre consentement pour l'envoi de l'avis d'imposition.

Destinataires

Les données sont destinées à MLH et, après votre accord, au cabinet partenaire qui réalise l'audit. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation

Les données sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande puis à la relation commerciale, et au maximum trois ans à compter du dernier contact en l'absence de suite donnée.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur vos données. Pour les exercer, écrivez à contact@taxe-fonciere-pro.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Sécurité

Les documents transmis sont stockés dans un espace non accessible publiquement et traités de façon confidentielle.

Cookies

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