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Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique.

Apporteur d'affaires indépendant

Éditeur du site

MLH — Société à responsabilité limitée
Siège social : 35 rue de Graffigny, 54000 Nancy
Immatriculée au RCS de Nancy sous le numéro SIRET 943 719 013 00014
Représentée par son gérant, Monsieur Maxime Logerot
Contact : contact@taxe-fonciere-pro.fr

À compléter : numéro de TVA intracommunautaire et capital social, si vous souhaitez les faire figurer.

Directeur de la publication

Monsieur Maxime Logerot, en sa qualité de gérant de MLH.

Hébergeur

Le site est hébergé par LWS (Ligne Web Services).

À compléter avec les coordonnées exactes de l'hébergeur LWS (raison sociale complète, adresse du siège social et téléphone), telles qu'indiquées par LWS dans vos documents contractuels ou sur lws.fr. Cette mention est obligatoire.

Nature de l'activité

Ce site présente une activité d'apport d'affaires. MLH intervient en qualité d'intermédiaire indépendant : elle identifie et qualifie des prospects, puis les met en relation avec un cabinet partenaire spécialisé dans l'optimisation des taxes locales. L'audit technique et la prestation sont réalisés et contractualisés directement par ce cabinet partenaire, qui en assume seul la responsabilité. MLH n'agit pas au nom et pour le compte du cabinet et ne conclut aucun contrat en son nom.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site (textes, visuels, structure) est protégé. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.

Responsabilité

Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Elles ne constituent pas un conseil personnalisé : toute estimation d'économie dépend d'un audit dédié réalisé par le cabinet partenaire.

Données personnelles

Le traitement des données collectées via le formulaire est décrit dans notre politique de confidentialité.

Ce document est un modèle. Faites-le relire avant mise en ligne, notamment les mentions hébergeur et, le cas échéant, votre statut d'intermédiaire (ORIAS) si une autre de vos activités l'exige.