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Taxe foncière des entreprises · Forbach (57)

Réduire la taxe foncière de votre entreprise à Forbach

Aux portes de la Sarre, Forbach mêle commerce transfrontalier, services et reconversion industrielle : des locaux professionnels dont la taxe foncière gagne à être vérifiée.

Honoraires au résultat Intervention en Moselle
Repères
HonorairesAu résultat
Avance de fraisAucune
Récupération possiblejusqu'à 6 ans

Le potentiel dépend de votre situation et de l'audit conduit par le cabinet partenaire.

À Forbach

À Forbach, un parc bâti hérité du bassin houiller

Forbach compte 20 493 habitants (INSEE, recensement 2023). On y compte 10 429 emplois dans la zone pour 6 199 actifs occupés qui y résident : l'indicateur de concentration d'emploi atteint 168,2. La ville attire nettement plus de travailleurs qu'elle n'en loge.

Selon le dossier complet de l'INSEE (RP2023, paru le 27/08/2026), la répartition par secteur, tirée d'une autre exploitation du recensement (10 158 emplois au lieu de travail), donne un profil tourné vers les services :

  1. Administration publique, enseignement, santé, action sociale : 4 110 emplois, soit 40,5 %.
  2. Commerce, transports, services divers : 3 947 emplois, soit 38,9 %.
  3. Industrie : 1 473 emplois (14,5 %). Construction : 627 emplois (6,2 %). Agriculture : aucun emploi recensé.

Ce profil se retrouve dans le bâti : locaux de centre-ville anciens et souvent transformés, commerces en pied d'immeuble, ateliers de PME. Sur ce genre de biens, l'évaluation cadastrale s'éloigne facilement de la réalité, et c'est l'exploitant ou le propriétaire qui en paie le prix.

La base imposable suit la valeur locative cadastrale, pas l'usage réel. Un local réaménagé sans déclaration garde son ancienne évaluation, parfois pendant des années. Pour le savoir, on compare la surface réelle à celle de la matrice cadastrale. Voir le calcul de la valeur locative et les catégories de locaux professionnels.

À noter : je n'effectue pas l'audit moi-même. Mon rôle est d'examiner votre situation à partir de vos avis d'imposition, puis de vous mettre en relation avec le cabinet spécialisé qui réalise l'expertise et porte la réclamation, dans le cadre d'une démarche au résultat.
Repères locaux

La taxe foncière professionnelle à Forbach, concrètement

Avant de discuter une cotisation, mieux vaut la décomposer : plusieurs taux s'appliquent à une même base.

  1. Le taux communal, voté par le conseil municipal de Forbach.
  2. Le taux intercommunal, le cas échéant : celui de la Communauté d'agglomération de Forbach Porte de France (SIREN 245700372), 21 communes, en fiscalité professionnelle unique (source : BANATIC).
  3. L'ancienne part départementale : supprimée en 2021. Le taux que percevait le département a été transféré aux communes et figure désormais dans le taux communal.

Deux précisions s'imposent. D'abord, la base de la taxe foncière est établie après l'abattement de 50 % de l'article 1388 du CGI, applicable à toutes les propriétés bâties, quel que soit leur usage.

Ensuite, la CFE n'a pas cet abattement. Elle est assise sur la valeur locative pleine, et son taux est voté par la communauté d'agglomération, en fiscalité professionnelle unique. Le taux de CFE ne se trouve donc pas dans les délibérations du conseil municipal de Forbach. Pour aller plus loin : taxe foncière professionnelle, la CFE et vérifier sa base CFE.

Votre activité

Quel que soit votre local à Forbach

Trois familles de locaux structurent le parc professionnel forbachois. Chacune a ses points de contrôle.

  1. Commerces de centre-ville et de quartier : surface de vente, réserve, et l'éventuelle partie habitation, qui relève d'une autre méthode d'évaluation.
  2. Bureaux et locaux de services : surface pondérée, nombre de niveaux, rattachement à la bonne catégorie. Les surfaces principales comptent pour 1, les annexes couvertes pour 0,5 et les parties non couvertes pour 0,2.
  3. Ateliers et bâtiments industriels réaffectés : catégorie d'évaluation, souvent restée calée sur l'usage d'origine. Voir la méthode comptable des locaux industriels.

S'y ajoute le coefficient de localisation, compris entre 0,7 et 1,3 selon le secteur. La commission départementale des valeurs locatives le fixe (articles 1504 et 1518 ter du CGI), et l'article 1518 F interdit d'en contester la valeur dans un litige sur la valeur locative d'un local. Son application à votre parcelle, elle, se vérifie : un local rattaché au secteur d'à côté, avec un coefficient plus élevé, peut être corrigé si les pièces le montrent.

L'audit est réalisé par un cabinet partenaire, sur pièces. Une réclamation peut être déposée jusqu'au 31 décembre de l'année qui suit la mise en recouvrement. Voir contester sa taxe foncière et le calcul de la valeur locative.

Comment ça marche

Quatre étapes, zéro avance de frais

§1

Diagnostic

Vous transmettez votre avis de taxe foncière et/ou de CFE.

Avec vous
§2

Mandat

Si le potentiel est réel, on met en place le mandat et la convention d'audit.

Avec vous
§3

Audit

Le cabinet partenaire analyse l'évaluation et monte le dossier.

Cabinet partenaire
§4

Dégrèvement

La réclamation est portée auprès de l'administration. Vous récupérez le trop-payé.

Cabinet partenaire
Au résultatPas de dégrèvement, pas d'honoraires.
À ForbachUn interlocuteur qui se déplace sur site.
TF + CFEOn regarde les deux impôts.
ConfidentielVos documents restent protégés.
Diagnostic gratuit

Faisons le point sur vos locaux à Forbach

Votre dernier avis d'imposition suffit pour estimer le potentiel. Réponse sous 48 heures, sans engagement.

Sans engagement Données confidentielles

Demande de diagnostic

Quelques informations sur votre entreprise.

Vos données ne sont utilisées que pour l'étude de votre dossier.

Questions fréquentes

Vos questions

Oui. Basé en Lorraine, je me déplace sur site en Moselle et dans les départements voisins. L'étude démarre simplement, à partir de votre avis d'imposition.

Souvent oui. La CFE est votre impôt, et la taxe foncière peut être à votre charge selon votre bail. Les deux reposent sur la même valeur locative, qui peut être surévaluée.

Une réclamation se présente en principe jusqu'au 31 décembre de l'année suivant la mise en recouvrement, avec en plus un possible rattrapage sur les années antérieures. C'est surtout l'économie sur les années à venir qui pèse.

La démarche fonctionne au résultat : les honoraires ne sont dus qu'en cas de dégrèvement obtenu, calculés sur l'économie réalisée. Pas de gain, aucun frais.

Votre entreprise à Forbach paie peut-être trop

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