Chambres, parties communes, locaux de soins, restauration, services techniques : un EHPAD répartit de grandes surfaces aux usages très différents, souvent mal ventilées dans l'évaluation. Faites vérifier la vôtre — sans avance de frais.
Exemple purement illustratif, à titre indicatif — il ne s'agit pas d'un dossier réel. Le résultat dépend de la configuration de l'établissement et de l'audit conduit par le cabinet partenaire.
Un EHPAD combine des surfaces d'hébergement, des espaces collectifs, des locaux de soins et techniques, parfois sur plusieurs bâtiments. Cette complexité rend l'évaluation cadastrale délicate — et les erreurs jouent le plus souvent à la hausse.
Selon le statut (privé commercial, associatif, public) et la configuration, le régime et le classement applicables varient. Celui retenu n'est pas toujours le bon, ni le plus favorable.
La frontière entre le bâti imposable et certains équipements ou installations techniques (médicalisation, cuisine, blanchisserie) est souvent mal tracée.
Chambres, circulations, salles communes, locaux de soins, restauration : chaque type de surface a un traitement propre. Une affectation approximative gonfle la base.
Extension, rénovation, évolution de la capacité d'accueil : si l'administration n'a pas suivi, vous payez sur une réalité qui n'existe plus.
Pas de dégrèvement, pas d'honoraires.
Un interlocuteur qui se déplace sur site.
Plusieurs établissements ? L'effet cumulé compte.
Vos documents restent strictement protégés.
Vous transmettez votre avis de taxe foncière et quelques infos sur votre établissement.
Si le potentiel est réel, on met en place le mandat et la convention d'audit.
Le cabinet partenaire visite le site, analyse l'évaluation et monte le dossier.
La réclamation est portée auprès de l'administration. Vous récupérez le trop-payé.
Votre dernier avis d'imposition suffit pour estimer rapidement le potentiel. Réponse sous 48 heures, sans engagement.
Selon le statut, certains biens peuvent bénéficier d'exonérations et d'autres rester imposables. Un examen de votre situation permet de déterminer s'il existe un potentiel — c'est précisément l'objet du diagnostic.
Une réclamation se présente en principe jusqu'au 31 décembre de l'année suivant la mise en recouvrement. Au-delà du dégrèvement de l'année, c'est surtout l'économie sur les années à venir qui pèse dans le calcul.
Souvent encore plus : les mêmes erreurs d'évaluation se répètent d'un établissement à l'autre, et l'effet cumulé sur un groupe peut être significatif. Indiquez le nombre d'établissements dans le formulaire.
La démarche fonctionne au résultat : les honoraires ne sont dus qu'en cas de dégrèvement obtenu, et calculés sur l'économie réalisée. Pas de gain, aucun frais.
Un avis d'imposition suffit pour le vérifier. Sans engagement, sans avance de frais.
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