Votre EHPAD paie‑t‑il trop de taxe foncière ?
Chambres, parties communes, locaux de soins, restauration, services techniques : un EHPAD répartit de grandes surfaces aux usages très différents, souvent mal ventilées dans l'évaluation. Faites vérifier la vôtre — sans avance de frais.
illustratif
Exemple purement illustratif — il ne s'agit pas d'un dossier réel. Le résultat dépend de la configuration de l'établissement et de l'audit conduit par le cabinet partenaire.
Un bâti complexe, une évaluation rarement à jour
Un EHPAD combine des surfaces d'hébergement, des espaces collectifs, des locaux de soins et techniques, parfois sur plusieurs bâtiments. Cette complexité rend l'évaluation cadastrale délicate — et les erreurs jouent le plus souvent à la hausse.
Méthode d'évaluation discutable
Selon le statut (privé commercial, associatif, public) et la configuration, le régime et le classement applicables varient. Celui retenu n'est pas toujours le bon, ni le plus favorable.
Équipements comptés à tort
La frontière entre le bâti imposable et certains équipements ou installations techniques (médicalisation, cuisine, blanchisserie) est souvent mal tracée.
Surfaces mal ventilées
Chambres, circulations, salles communes, locaux de soins, restauration : chaque type de surface a un traitement propre. Une affectation approximative gonfle la base.
Consistance figée dans le temps
Extension, rénovation, évolution de la capacité d'accueil : si l'administration n'a pas suivi, vous payez sur une réalité qui n'existe plus.
Ce que l'on retrouve sur le terrain
- Surfaces de circulation et locaux techniques surévalués.
- Locaux de soins, cuisine ou blanchisserie mal qualifiés.
- Parties communes intégrées sans distinction d'usage.
- Catégorie ou coefficient inadaptés à l'état réel du bâtiment.
- Extension ou rénovation jamais répercutée.
- Plusieurs établissements d'un même groupe évalués de façon incohérente.
Quatre étapes, zéro avance de frais
Diagnostic
Vous transmettez votre avis de taxe foncière et quelques infos sur votre établissement.
Mandat
Si le potentiel est réel, on met en place le mandat et la convention d'audit.
Audit technique
Le cabinet partenaire visite le site, analyse l'évaluation et monte le dossier.
Dégrèvement
La réclamation est portée auprès de l'administration. Vous récupérez le trop‑payé.
Faisons le point sur votre établissement
Votre dernier avis d'imposition suffit pour estimer rapidement le potentiel. Réponse sous 48 heures, sans engagement.
EHPAD : vos questions
Selon le statut, certains biens peuvent bénéficier d'exonérations et d'autres rester imposables. Un examen de votre situation permet de déterminer s'il existe un potentiel — c'est précisément l'objet du diagnostic.
Une réclamation se présente en principe jusqu'au 31 décembre de l'année suivant la mise en recouvrement. Au-delà du dégrèvement de l'année, c'est surtout l'économie sur les années à venir qui pèse dans le calcul.
Souvent encore plus : les mêmes erreurs d'évaluation se répètent d'un établissement à l'autre, et l'effet cumulé sur un groupe peut être significatif. Indiquez le nombre d'établissements dans le formulaire.
La démarche fonctionne au résultat : les honoraires ne sont dus qu'en cas de dégrèvement obtenu, et calculés sur l'économie réalisée. Pas de gain, aucun frais.
Votre établissement paie peut-être trop depuis des années
Un avis d'imposition suffit pour le vérifier. Sans engagement, sans avance de frais.
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