Taxe foncière des entreprises en Lorraine : 19 communes, 19 bases à vérifier

La taxe foncière des entreprises se calcule commune par commune, et non à l'échelle régionale. Elle repose sur une base cadastrale et deux taux : un taux communal, voté par le conseil municipal, et un taux intercommunal, voté par l'établissement public de coopération intercommunale dont dépend le local. Depuis 2021, les départements ne votent plus de taux de taxe foncière sur les propriétés bâties : un mécanisme de compensation a été mis en place, et ce mécanisme se vérifie sur l'avis d'imposition comme dans les délibérations. La base, elle, suit la même logique partout : la valeur locative cadastrale, puis une base d'imposition égale à 50 % de cette valeur, en application de l'article 1388 du CGI, pour toutes les propriétés bâties. Deux locaux identiques paient donc des montants très différents à vingt kilomètres d'écart : les mêmes mètres carrés ne donnent pas la même fiche cadastrale. Cette page réunit les 19 communes de Lorraine couvertes ici, avec leur intercommunalité.

Les 19 communes et leur intercommunalité de rattachement

Chaque ligne donne la commune, son département, l'EPCI à fiscalité propre auquel elle adhère, puis le point que l'on vérifie en priorité sur la fiche cadastrale. Les noms, formes juridiques et numéros SIREN sont ceux publiés par BANATIC, la base officielle des intercommunalités.

Un rattachement qui vient de changer

Thionville relève désormais de Thionville Fensch Agglomération (communauté d'agglomération, SIREN 992367730), et non plus de l'ancienne communauté d'agglomération Portes de France-Thionville. Le taux intercommunal qui s'applique au local n'est donc plus celui voté par la structure précédente. Le nom de l'EPCI imprimé sur un avis ancien n'indique pas qui vote le taux aujourd'hui.

Le contrôle de la base, identique dans les 19 communes

D'un département à l'autre, la fiche cadastrale se lit de la même façon. Quatre éléments font la base, et donc le montant de la taxe foncière comme celui de la CFE. On les contrôle dans cet ordre.

1. La surface pondérée. Réserves, ateliers, sous-sols et parkings sont affectés d'une pondération avant d'entrer dans le calcul. Le mécanisme est détaillé dans le calcul de la valeur locative.

2. La catégorie de local. Elle fixe le tarif au mètre carré appliqué par le cadastre. Un local classé dans une catégorie haute pèse plus lourd qu'un local équivalent classé plus bas. Le panorama est sur les catégories de locaux professionnels.

3. Le coefficient de localisation. Il corrige la valeur selon la position du local dans la commune. Il se vérifie sur la fiche, adresse par adresse.

4. Les annexes. Elles sont souvent déclarées en bloc, si bien que réserves, ateliers, zones de stockage et dépendances peuvent être surestimés, ou au contraire oubliés. La même logique vaut pour la cotisation foncière, avec la vérification de la base CFE.

Quand un écart apparaît, la réclamation se dépose jusqu'au 31 décembre de l'année suivant celle de la mise en recouvrement. La procédure, les pièces à joindre et le modèle de courrier sont sur contester sa taxe foncière.

Par où commencer

La mécanique complète de la taxe foncière sur un local professionnel, qui la paie, sur quelle base, comment se lit un avis, est réunie sur taxe foncière professionnelle. Mieux vaut la lire avant de comparer deux communes. Si un doute subsiste sur votre fiche, le site met en relation avec un cabinet fiscaliste partenaire, qui réalise l'audit de la base : un interlocuteur local identifié suit ensuite le dossier, du premier échange à la réponse de l'administration.

Quel que soit votre territoire, les mécanismes sont les mêmes : la base d'imposition est la valeur locative cadastrale, commune à la taxe foncière et à la CFE — et c'est elle qu'il faut vérifier en premier.