Locataire de vos locaux ? Vous êtes concerné aussi.
On croit souvent que la taxe foncière ne regarde que le propriétaire. En pratique, locataire comme propriétaire peuvent payer trop — sur la taxe foncière comme sur la CFE. Et c'est la même évaluation, souvent surestimée, qui se cache derrière les deux.
Une même valeur locative surévaluée gonfle les deux impôts. Agir dessus profite à celui qui en supporte réellement la charge.
Taxe foncière, CFE : deux impôts, une seule base
Comprendre qui supporte quoi, c'est comprendre pourquoi un locataire a, lui aussi, tout intérêt à faire vérifier son évaluation.
La taxe foncière
Due par le propriétaire des murs. Mais le bail commercial la refacture très souvent au locataire : dans les faits, beaucoup d'exploitants la paient sans le savoir vraiment.
La CFE
Payée par l'entreprise qui exploite le local — donc le locataire. Elle est assise sur la même valeur locative que la taxe foncière.
La même base
Les deux reposent sur la valeur locative cadastrale du local. Si elle est surévaluée, les deux impôts le sont — mécaniquement.
Propriétaire-exploitant
Si vous occupez vos propres murs, vous cumulez taxe foncière et CFE : l'enjeu est double, et le potentiel d'économie aussi.
Quatre étapes, zéro avance de frais
Diagnostic
Vous transmettez votre avis de taxe foncière et/ou de CFE.
Mandat
Si le potentiel est réel, on met en place le mandat adapté à votre situation.
Audit
Le cabinet partenaire analyse l'évaluation et monte le dossier.
Dégrèvement
La réclamation est portée auprès de l'administration. Vous récupérez le trop-payé.
Locataire ou propriétaire, faisons le point
Votre dernier avis de taxe foncière ou de CFE suffit pour estimer le potentiel. Réponse sous 48 heures, sans engagement.
Locataire : vos questions
Sur la CFE, oui : c'est votre impôt, vous pouvez le contester directement. Sur la taxe foncière, le redevable légal est le propriétaire ; si votre bail vous en transfère la charge, l'action se mène avec lui. On identifie le bon montage selon votre cas.
Cela signifie que vous supportez économiquement une taxe assise sur une valeur locative qui peut être surévaluée. Vous avez donc un intérêt direct à ce qu'elle soit corrigée.
Une réclamation se présente en principe jusqu'au 31 décembre de l'année suivant la mise en recouvrement. Au-delà du remboursement de l'année, c'est surtout l'économie sur les années à venir qui compte.
La démarche fonctionne au résultat : les honoraires ne sont dus qu'en cas de dégrèvement obtenu, et calculés sur l'économie réalisée. Pas de gain, aucun frais.
Locataire ou propriétaire, vous payez peut-être trop
Un avis d'imposition suffit pour le vérifier. Sans engagement, sans avance de frais.
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